Conditions générales de vente consommables

Commandes

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par VIPS et payées en totalité.

Toute commande non payée dans un délai de 15 jours sera automatiquement et sans préavis annulée par le vendeur.

Toute commande implique une adhésion sans réserve aux présentes conditions, nonobstant toutes mentions manuscrites portées par le client ou toutes autres conditions générales d’achat.

Le vendeur se réserve le droit absolu de refuser toute modification ou annulation de commande

Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord du vendeur.

Nos marchandises sont livrables dans la limite des stocks disponibles.

Paiement

Les produits sont payables à Evry (91) avant le départ usine.

Les factures sont payables soit :

1-Par chèque dès réception de la facture net et sans escompte. Les paiements doivent être adressés au fournisseur VIPS France, 25 rue du Ventoux, Petite montagne Nord 91020 Evry Cedex.

2- Par virement bancaire

3-Par paiement électronique (selon disponibilité)

En cas de non-respect par l’acheteur d'une quelconque obligation de paiement, l'intégralité de toutes autres sommes dues par l'acheteur au vendeur deviendra immédiatement exigible sans mise en demeure préalable, et l'acheteur sera de plein droit redevable, à titre de clause pénale, pour retard de paiement, et en application des dispositions légales, d'un montant d’intérêt calculé par application à l'intégralité des sommes restant dues d'un taux d'intérêt égal à deux fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de l’établissement de la facture.

Prix

Nos marchandises sont facturées d’après les tarifs en vigueur au jour de réception de la commande définitive. Les prix sont indiqués en euros HT, nets, départ usine, transport et assurances non compris et supportent le taux de TVA en vigueur à la date de facturation. Ce taux de TVA peut être modifié en fonction de la législation.

VIPS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé, sauf accord spécifique entre les parties.

Participation aux frais administratifs

Pour toute commande inférieure à 100 €/ht, des frais administratifs s'appliquent. Ils couvrent de manière forfaitaire la saisie et le traitement de la commande. Ces frais sont de 15 €HT par commande et seront facturés en sus.

Transport et livraison

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quels que soient les modes de transport ou les modalités de règlement du prix du transport.

Les produits sont généralement livrés dans un délai de 48 h à 72 h après validation du paiement.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours

L’acheteur s’engage à ne pas retarder la réception.

Il est recommandé de ne pas accepter un colis sans réserve auprès du transporteur avant d’avoir vérifié le contenu du colis.

En cas de litige, l’acheteur mentionnera par écrit les dégâts sur le récépissé de transport et confirmera ses réserves dans les délais et formes légaux par lettre recommandée avec avis de réception adressée au transporteur.

Les frais d’expéditions affichés sont valables pour la France métropolitaine hors  DOMTOM, pour la Corse une surtaxe de 16 € sera appliquée, pour les zones de montagne une surtaxe de 6 € sera appliquée.

Spécifications techniques

Les caractéristiques mentionnées dans le catalogue n’ont qu’une valeur indicative ainsi que les photos publiées. Le fournisseur se réserve la possibilité, sans altérer la qualité de la marchandise, d’y apporter des modifications, même après réception de la commande sans toutefois que les caractéristiques essentielles des produits puissent s’en trouver affectées.

Emballage et conditionnement

Nos marchandises sont facturées « emballage compris » sauf dans le cas d’emballages spéciaux faisant l’objet d’un devis préalable accepté par nos clients.

Les marchandises sont vendues en respectant les quantités par conditionnement. Les commandes doivent en tenir compte et être un multiple des unités d’emballage.

Réserve de propriété

Il est expressément convenu que le vendeur conserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, la remise de traites ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement. Cependant dès la livraison desdites marchandises, acheteur en devient responsable, le transfert de la détention impliquant transfert des risques. L'acheteur s'engage donc à souscrire un contrat d'assurances garantissant les risques de perte, destruction ou vol des marchandises livrées.

Faute de paiement par l'acheteur de la totalité du prix ou d'une seule fraction du prix aux échéances stipulées, le vendeur pourra exiger de l'acheteur ou de toute personne qui s'en trouverait détenteur la restitution des marchandises.

En cas de mise en redressement judiciaire ou en liquidation de biens de l’acheteur, les marchandises pourront être revendiquées, conformément aux dispositions de la loi du 4 Décembre 1980, dans les trois mois suivant la publication du jugement d'ouverture de la procédure.

Produits défectueux

L’acheteur devra avertir le service client du vendeur par mail de la défectuosité présumée d’un produit dès sa réception et sous réserve du respect des normes d’utilisation.

Aucun échange ne sera fait sans retour du produit jugé défectueux par l’acheteur et sans expertise du  vendeur

Retour

Le retour du matériel devra impérativement être effectué dans l’emballage d’origine avec les protections d’origine, sous peine de déchéance de tout droit d’échange, les dommages éventuellement subis lors du transport restant alors à la charge de l’acheteur.

Si nécessaire, l’acheteur pourra se procurer un tel emballage avec ses protections auprès du vendeur contre paiement du prix.

Clause attributive

Toute contestation de quelque nature que ce soit, sera soumise au Tribunal de Commerce du siège social du vendeur, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Conformément à la convention de La Haye, les conditions générales d'achat ou des clauses stipulées sur les bons de commande ou tout autre document de l’acheteur ne peuvent annuler ni modifier les conditions ci-dessus, à moins d'un accord express de notre part.